Livre d'Or / Guestbook




Webdesign & photos by Chantal PUSTAY  - ©  2005

La photographie : une œuvre sous monopole de droit de l’auteur 

Tous les éléments présents sur Internet (images, vidéos, extraits sonores, textes) sont soumis de facto  au droit d'auteur,
même si leur accès est libre et gratuit et qu'aucune mention ne précise qu'ils sont protégés !
Il est essentiel lors de toute utilisation d'une oeuvre ou d'une partie d'une oeuvre d'avoir le consentement de son auteur,
au risque sinon d'être condamné à payer des dommages et intérêts pour contrefaçon.
La personne qui souhaite pouvoir utiliser une photographie sur un site Web doit respecter certaines règles.
- D'une part, il devra obtenir du photographe l'autorisation de la reproduire et/ou de la représenter puisque
c'est une œuvre protégée par le droit d'auteur (art. L. 112-2 du CPI).
- D'autre part, selon la nature du sujet représenté, il devra obtenir l'autorisation de communiquer l'information contenue 
dans la photographie, qu'il s'agisse de l'image d'une personne, d'un édifice architectural, d'une marque, d'un 
personnage de fiction ou d'un objet industriel.